Traitement des données

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Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité suivante s'applique pour l'utilisation du site internet www.swr-engineering.com (ci-après le  « site internet »).

Nous prenons très au sérieux la protection des données. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous recueillons et traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir le portail susmentionné. Cette déclaration décrit comment et dans quel but vos données sont collectées et utilisées, et quelles sont les options qui s'offrent à vous en rapport avec les données personnelles.

En utilisant ce site internet, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Les définitions des termes utilisés (par exemple « données à caractère personnel » ou « « traitement ») se trouvent à l'article 4 du RGPD.

 

1. Autorités responsables

L’autorité responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles au sens du RGPD est

SWR engineering Messtechnik GmbH, Gutedelstrasse 31, 79418 Schliengen, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 7635 82 72 48 0
Courriel : info@swr-engineering.com

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nous selon l'ensemble de ces dispositions relatives à la confidentialité, ou à des mesures individuelles, vous pouvez vous adresser à l'organe responsable susmentionné.

Vous pouvez sauvegarder et imprimer cette déclaration de confidentialité à tout moment.

 

2. Utilisation générale du site internet

2.1 Données d'accès

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez ce site internet. Nous recueillons automatiquement des informations sur votre comportement d'utilisation et votre interaction avec nous et enregistrons des données sur votre ordinateur ou appareil mobile. Nous collectons, enregistrons et utilisons les données relatives à chaque accès à notre offre en ligne (fichiers journaux de serveur). Les données d'accès comprennent le nom et l'URL du fichier consulté, la date et l'heure de l'accès, le volume de données transférées, la notification de l'accès réussi (code de réponse HTTP), le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, l'URL de référence (c'est-à-dire la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur demandeur.

Nous utilisons ces données sans attribution à votre personne ou autre profilage pour des évaluations statistiques à des fins d'exploitation, de sécurité et d'optimisation de notre offre en ligne, mais aussi pour l'enregistrement anonyme du nombre de visiteurs de notre site internet (trafic) et de l'étendue et du type d'utilisation de notre site internet et de nos services, ainsi qu'à des fins de facturation afin de mesurer le nombre de clics reçus des partenaires de coopération. Ces informations nous permettent de vous fournir un contenu personnalisé et localisé, d’analyser le trafic, de dépanner et corriger les erreurs, et d’améliorer nos services. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s'il existe une suspicion justifiée d'utilisation illégale sur la base de preuves concrètes. Nous conservons les adresses IP dans les fichiers journaux pendant une durée limitée si cela est nécessaire à des fins de sécurité ou pour la fourniture ou la facturation d'un service, par exemple si vous utilisez l'une de nos offres. Après que le processus de commande a été annulé ou que le paiement a été reçu, nous supprimons l'adresse IP si elle n'est plus nécessaire à des fins de sécurité. Nous enregistrons également les adresses IP si nous avons une suspicion justifiée d'infraction pénale dans le cadre de l'utilisation de notre site internet.

 

2.2 Cookies

Certains sites internet utilisent ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent pas de dommages à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre site internet plus agréable à utiliser, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site internet.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre périphérique, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces fichiers ici :

Les navigateurs courants offrent la possibilité de ne pas accepter les cookies. Remarque : Il n'y a aucune garantie que vous serez en mesure d'accéder à toutes les fonctions de ce site internet sans restrictions si vous effectuez ces réglages.

 

2.3 Traitement des données de contact/formulaire de contact

Si vous nous contactez en tant qu'opérateur de site internet par le biais des options de contact proposées, vos coordonnées seront stockées afin qu'elles puissent être utilisées pour traiter votre demande et y répondre. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

2.4 Contact par courriel

Si vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), nous enregistrons vos coordonnées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne stockons et n'utilisons d'autres données personnelles que si vous donnez votre consentement ou si la loi l'autorise sans autorisation spéciale.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

 

2.5 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation de ce site internet par les visiteurs de la page sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Toutefois, si l'anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site internet, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États membres de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise à un serveur Google aux États-Unis puis raccourcie que dans des cas exceptionnels. L'anonymisation de l'adresse IP est active sur ce site internet. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site internet, compiler des rapports sur l'activité du site internet et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En alternative au plug-in du navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour définir un cookie d'exclusion afin d'empêcher toute collecte future par Google Analytics sur ce site internet (ce cookie d'exclusion ne fonctionne que sur ce navigateur et uniquement pour ce domaine : si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur ce lien) :

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google Inc. :

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données commandées et nous appliquons dans leur totalité les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics.

Ce site internet utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site internet. Ces données proviennent de publicités liées aux intérêts de Google et de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être liées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment à partir des préférences publicitaires de votre compte Google ou refuser que Google Analytics collecte vos informations, comme décrit dans la section « Désactivation de la collecte de données ».

 

2.6 Google AdWords

Notre site internet utilise Google Conversion Tracking. Si vous avez accédé à notre site internet par le biais d'une annonce placée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi de conversion est placé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons voir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites internet des clients d'AdWords. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, ils ne reçoivent aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le paramétrage d'un cookie nécessaire à cette fin, par exemple via les réglages du navigateur qui désactivent généralement le dépôt de cookies, ou en paramétrant votre navigateur afin que les cookies du domaine « googleleadservices.com » soient bloqués.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas supprimer les cookies d'exclusion si vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans votre navigateur, vous devez réinitialiser le cookie d'exclusion correspondant.

 

2.7 Utilisation de Google Remarketing

Ce site internet utilise la fonction de remarketing de Google Inc. pour présenter aux visiteurs du site internet des publicités basées sur les intérêts au sein du réseau publicitaire de Google. Un « cookie » qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu'il visite des sites internet appartenant au réseau publicitaire de Google est stocké dans le navigateur de celui-ci. Ces pages peuvent contenir des publicités qui font référence à du contenu que le visiteur a déjà consulté sur des sites internet qui utilisent la fonction de remarketing de Google.

Selon ses propres déclarations, Google ne collecte pas de données personnelles dans le cadre de ce processus. Toutefois, si vous ne souhaitez pas utiliser la fonction de remarketing de Google, vous pouvez la désactiver en effectuant les réglages appropriés sous http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies pour la publicité basée sur les centres d'intérêt par le biais de la Network Advertising Initiative en suivant les instructions sous http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

 

2.8 Liens vers les profils des réseaux sociaux

Vous trouverez au bas de notre site internet des hyperliens vers nos pages sur les réseaux sociaux. Aucune donnée n'est transmise ou extraite en arrière-plan des serveurs des fournisseurs de réseaux sociaux lorsque vous utilisez notre site internet. Vous pouvez reconnaître les liens grâce aux logos des services de réseaux sociaux. En cliquant sur les logos, le site internet du fournisseur respectif s'ouvre dans une nouvelle fenêtre/onglet et vous serez redirigé vers le fournisseur de réseaux sociaux. Des données personnelles sont collectées et transmises lors de l'utilisation des services de réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité du fournisseur concerné. Nous établissons un lien vers notre profil sur les services de réseaux sociaux suivants :

Facebook Inc. (1601 S. California Ave - Palo Alto - CA 94304 - États-Unis)
Google Plus/Google Inc. (s’applique également au lien YouTube) (1600 Amphitheatre Parkway - Mountain View - CA 94043 - États-Unis)
XING AG (Gänsemarkt 43 - 20354 Hambourg - Allemagne)
LinkedIn Corporation (2029 Stierlin Court - Mountain View - CA 94043 - États-Unis) 

 

2.9 YouTube

Notre site internet utilise des plugins du site YouTube de Google. Ce site internet est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur Youtube sera informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d'informations sur la façon dont les données des utilisateurs sont traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

 

2.10 Abonnement à la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site internet, nous avons besoin d'une adresse e-mail de votre part ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter.

Nous utilisons la procédure dite de double confirmation pour nous assurer que la newsletter est bien envoyée avec votre accord. Dans ce cas, le destinataire potentiel peut être inclus dans une liste de distribution. Ensuite, l'utilisateur a la possibilité de confirmer l'enregistrement d'une manière juridiquement sûre par le biais d'un e-mail de confirmation. L'adresse n'est incluse activement dans la liste de distribution que lorsqu’elle est confirmée.

Nous utilisons exclusivement ces données pour l'envoi des informations et offres demandées.

La lettre d'information est envoyée par le service d'expédition « Newsletter2Go », une plate-forme d'expédition du fournisseur Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin. Newsletter2Go a l’interdiction de vendre vos données et de les utiliser à des fins autres que l'envoi de newsletters. Newsletter2Go est un fournisseur allemand certifié, sélectionné conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données et de la Loi fédérale sur la protection des données. Vous pouvez trouver plus d’informations ici : https://www.newsletter2go.de/informationen-newsletter-empfaenger/

Pour plus d'informations sur la déclaration de confidentialité du fournisseur de services d'expédition, voir : https://www.newsletter2go.de/datenschutz/

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail ainsi que leur utilisation pour l'envoi de la newsletter en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans la newsletter.

 

2.11 Bases juridiques et durée de conservation

La base juridique du traitement des données conformément aux alinéas précédents est l'art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Nos intérêts dans le traitement des données sont en particulier d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet, de déterminer de quelle manière les visiteurs utilisent le site internet et de simplifier l'utilisation du site internet.

Sauf indication spécifique contraire, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

 

3. Vos droits en tant que personne concernée par le traitement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de différents droits relatifs à vos données personnelles. Pour faire valoir ces droits, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 1 en vous identifiant clairement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits dont vous disposez.

 

3.1 Droit à la confirmation et à l'information

Vous avez à tout moment le droit de recevoir une confirmation de notre part quant au traitement des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir gratuitement de notre part des informations sur les données personnelles stockées vous concernant ainsi qu'une copie de ces données. De plus, il existe un droit à accéder aux informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;

2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;

3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

4. si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;

5. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, ou de demander au responsable du traitement de limiter le traitement, ou de s’opposer à celui-ci ;

6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;

7. si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;

8. l'existence d'un processus de décision automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique comprise et sur l'étendue et les effets prévus d'un tel traitement pour vous.

Si des données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD dans le cadre du transfert.

 

3.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai toute donnée personnelle inexacte à votre sujet. En tenant compte de l'objet de cette disposition, vous avez le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, et ce également au moyen d'une déclaration supplémentaire.

 

3.3 Droit de suppression (« Droit à l'oubli »)

Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes obligés de supprimer immédiatement vos données personnelles si l'une des raisons suivantes s'applique :

1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

2. Vous retirez votre consentement justifiant le traitement au sens de l'article 6, paragraphe 1, lettre a) ou de l'article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD, et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.

3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucun motif légitime supérieur de traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 2 du RGPD.

4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

5. La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit des États membres auxquels nous sommes soumis.

6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société d'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données personnelles et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l'article 17 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou des répliques de ces données personnelles.

 

3.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

1. l'exactitude des données personnelles est contestée par vous pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données personnelles ;

2. le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée ;

3. nous n'avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice ; ou encore

4. Vous avez fait opposition au traitement conformément à l'article 21 paragraphe 1 du RGPD, tant qu'il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de notre société l'emportent sur les vôtres.

 

3.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous avons reçues vous concernant dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et

2. le traitement est effectué à l'aide de procédures automatisées.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit de demander que les données personnelles soient transférées directement par nous à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

3.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6 paragraphe 1 lettre e) ou f) du RGPD pour des raisons découlant de votre situation particulière, y compris le profilage sur la base de ces dispositions. Nous ne traitons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires de ce genre ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD pour des raisons découlant de votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

3.7 Prise de décision automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.

 

3.8 Droit de révoquer le consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles.

 

3.9 Droit de recours auprès à une autorité de surveillance

Vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous séjournez, travaillez ou êtes soupçonné d'avoir enfreint la loi, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite.

 

4. Sécurité des données

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à nos possibilités techniques.

Vos données personnelles seront transmises sous forme cryptée. Ceci s'applique à vos commandes ainsi qu’à la connexion client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais soulignons que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Pour sécuriser vos données, nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons en permanence à l'état de la technique.

De plus, nous ne garantissons pas que notre offre sera disponible à tous moments ; il est possible qu’il y ait des perturbations, des interruptions ou des défaillances. Les serveurs que nous utilisons sont sécurisés régulièrement et soigneusement.

 

5. Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée basée sur les données personnelles collectées n'a lieu.

 

6. Transmission de données à des tiers, pas de transfert de données à des pays tiers hors Union européenne

En principe, nous n'utilisons vos données personnelles qu'au sein de notre entreprise.

Si et dans la mesure où nous faisons participer des tiers à l'exécution des contrats (p. ex. des prestataires de services logistiques), ces données personnelles ne sont reçues que dans la mesure où le transfert est nécessaire à la prestation correspondante.

Dans les cas où nous sous-traitons certaines parties du traitement des données (« traitement des commandes »), nous obligeons contractuellement les contractants à n'utiliser les données personnelles que conformément aux exigences des lois sur la protection des données et à assurer la protection des droits de la personne concernée.

Le transfert de données à des lieux ou des personnes en dehors de l'UE en dehors des cas mentionnés dans la présente déclaration aux points 2.5 et 2.6 n'a pas lieu et n'est pas prévu.

 

7. Opposition aux courriers publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de matériel publicitaire et d'informations non sollicitées. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d'intenter une action en justice en cas d'informations publicitaires non sollicitées, telles que les courriels de spam.

 

8. Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou des demandes relatives à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données :

– Délégué à la protection des données –

 
 

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